Vos questions les plus fréquentes
À quoi sert ce document ?
La Ville de Nantes et ses partenaires, ci-après dénommés « La Collectivité », proposent une Application lesfabrique.nantes.fr, site officiel des Fabriques de Nantes, réalisé par la Direction générale à la Culture et aux Arts dans la Ville, en collaboration avec le Département des Ressources Numériques et la Direction générale à l'Information et à la Relation au Citoyen.
Cette Application, dénommée Les Fabriques de Nantes, est ci-après désignée sous le terme "Application".
Le présent document, accessible à partir d'un lien, fixe les règles d'utilisation de l’Application que chaque «Utilisateur», personne physique ou morale, s'engage à respecter.
A la date de la première utilisation de l’Application par l'Utilisateur, les Modalités d'utilisation de l’Application sont réputées lues, acceptées et applicables.
La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux Modalités d'utilisation de l'Application toutes les modifications qu’elle jugera utiles ou nécessaires et s'engage à alerter l’Utilisateur lors de la mise à disposition d'une nouvelle version.
Les Modalités d'utilisation de l’Application, originelles puis modifiées, sont intégralement opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.
L'utilisation de l'Application est-elle gratuite ?
L'accès à l’Application est gratuite, hors coûts de connexion. L'Utilisateur y choisit librement les services et les informations partagées auxquelles il souhaite accéder.
Quel équipement est nécessaire ?
L’utilisation de l'Application requiert une connexion internet.
L'Application est conçue pour fonctionner avec un grand nombre de configurations.
La Collectivité ne saurait cependant être tenue pour responsable d'une absence de fonctionnement totale ou partielle ou encore de dysfonctionnements occasionnels ou non, résultant soit de l'utilisation de certains matériels ou logiciels, soit de leur configuration inappropriée.
Quels cookies utilisez-vous ?
Lors des accès à l'Application, des fichiers - dits cookies - sont installés sur le terminal de l'Utilisateur et contiennent certaines informations.
Les cookies émis par l'Application ont pour unique objet de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation, afin d’améliorer l’intérêt des contenus et l’ergonomie des présentations. Ces cookies ne recueillent pas d'informations nominatives concernant l'Utilisateur et ne servent en aucun cas à lui adresser de la publicité ciblée ou non.
L'attention de l'Utilisateur est cependant attirée sur le fait que s'il choisit de partager des liens, notamment sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront leurs cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant la manière dont l'Utilisateur utilise l'Application.
Collectez-vous des informations statistiques ?
L'Application est à tout moment susceptible d'utiliser les services de la société AT Internet pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des pages et des services de l'Application.
Cette analyse permet à La Collectivité de mesurer l'utilisation réelle qui est faite de l'Application en vue d'améliorer les services ou d'en créer de nouveaux, au plus près des usages.
La présentation et les contenus de l'Application sont-ils réutilisables ?
Le nom et l'adresse de l'Application sont la propriété de La Collectivité.
Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques, ainsi que toutes les créations intégrées ou liées à l'Application sont la propriété de La Collectivité ou de tiers partenaires ayant autorisé La Collectivité à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de l'Application et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle et qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d'information.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l'Application, de tout ou partie des éléments ou œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de La Collectivité est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'à des demandes de versement de dommages et intérêts.
La Collectivité se réserve le droit de s'opposer à la création de tout type de lien extérieur dirigé vers l'Application.
Comment traitez-vous les données personnelles ?
La Collectivité s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles : ne sont collectées que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Collectivité s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes, exactes, protégées et conservées pour une durée limitée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
Sécurité des traitements : La Collectivité s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Utilisation des données personnelles : La Collectivité s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur soient effectuées en conformité avec la législation nationale et la réglementation européenne : le traitement des données est licite, loyal, transparent et la finalité du traitement est déterminée, explicite et légitime.
La Collectivité s’engage à ne pas commercialiser les informations et documents transmis par l’Utilisateur au moyen de l'Application, ni à les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Aucune donnée de transaction financière n’est conservée par La Collectivité.
Les données personnelles recueillies peuvent cependant faire l’objet d’un traitement informatique anonymisé.
Localisation des données personnelles : La Collectivité et ses sous-traitants ne peuvent stocker les données personnelles dans un pays situé hors Union Européenne, qu'après vérification de l'existence d'une mesure d’adéquation visant ce pays ou qu'après obtention d'une validation particulière auprès de la CNIL.
Durée de conservation des données personnelles : Les informations transmises via le formulaire de contact ne sont conservées que pendant la durée du traitement de la requête.
Dans le cas où l'Utilisateur a formulé des demandes ou entamé des démarches en utilisant des fonctionnalités présentes au sein de l'Application, ces demandes et démarches font l'objet d'une purge automatique tous les 18 mois avec suppression des données saisies.
Dans tous les cas, les opérateurs de traitement de ces données sont des agents habilités de La Collectivité ou de ses sous-traitants, astreints à une obligation de discrétion professionnelle.
Sous-traitance : Pour la gestion de l'Application et des données personnelles des Utilisateurs, La Collectivité fait appel à un sous-traitant principal présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement des données personnelles réponde aux exigences de la réglementation en vigueur. Les éventuels sous-traitants secondaires sont soumis aux mêmes exigences.
Comment intervenir sur mes données personnelles ?
L'Utilisateur peut, à des intervalles raisonnables, demander à avoir accès à ses données personnelles et, le cas échéant, peut demander leur rectification ou leur suppression. Il peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles ou demander une limitation de leur traitement L’utilisateur peut faire valoir ses droits en contactant La Collectivité à l’adresse suivante :
dpd@nantesmetropole.fr ou par simple courrier adressé à Mme la Déléguée à la protection des données Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9.
L’Utilisateur a la possibilité de formuler des réclamations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Quels sont mes droits en tant que mineur de moins de 15 ans ?
L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ne peut consentir à fournir des données personnelles sans l'accord de son représentant légal. L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans, ou l'Utilisateur plus âgé qui était mineur de moins de 15 ans au moment de la collecte de données personnelles, peut demander l'effacement total des contenus en ligne le concernant.
L'Application peut-elle être indisponible ou peut-elle fermer ?
La Collectivité peut suspendre l'activité de l'Application, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité, notamment pour des raisons de maintenance mais également pour tout autre motif. Dans ce cas, l'affichage temporaire et unique d'une information est réalisé dès que possible. La Collectivité peut décider de fermer définitivement l'Application, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les Utilisateurs. Dans ce cas, La Collectivité affichera un message temporaire et unique d'information et respectera un délai de préavis de 10 jours calendaires.
Les questions que vous souhaitons aborder avec vous
Les modifications et suppressions de contenus par La Collectivité
L'Application peut faire l'objet de mises à jour fréquentes. Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés par La Collectivité, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité.
La Collectivité se réserve le droit de valider, de réviser, de modifier ou de supprimer, intégralement ou en partie, tout contenu de l'Application, tout contenu envoyé à l'Application et tout contenu affiché en ligne par La Collectivité.
Références et autres mentions obligatoires
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