Appel à projets : Soutien à l’accès à la Culture - La Fondation GRDF x Mécènes pour la Musique

La culture et la musique permettent des espaces d’échange, d’inclusion et de création de liens sociaux. Ce sont autant d’outils stratégiques tant pour le développement des territoires que pour la cohésion sociale de leur population. Ainsi, cet appel à projets cible des actions en direction des publics pour renforcer leur accès à la musique en tant que pratiquant·es ou spectateur·ices. Une attention particulière sera portée aux projets tournés vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou à destination des publics de territoires ruraux.

Sont habilitées à répondre :
Les associations œuvrant pour l’intérêt général, exerçant leur activité sur le territoire des Pays de la Loire (un rescrit fiscal devra être présenté ou une déclaration sur l’honneur de son éligibilité au mécénat conformément aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts).
Seront examinés les projets liés au secteur des musiques actuelles. Les projets pluridisciplinaires sont également recevables (ex. : musiques actuelles et arts visuels ou musiques actuelles et audiovisuel).
L’aide peut concerner de l’investissement.

Comité d’attribution :
Le comité d’attribution sera composé de représentant·e·s de l’entreprise mécène. Pour accompagner les représentant·e·s précité·e·s et leur offrir l’expertise du territoire régional, le Conseil d’Administration de Mécènes pour la Musique nommera des personnalités qualifiées.

Mécènes pour la Musique et La Fondation GRDF se réservent le droit d’ouvrir ces comités d’attribution à de potentielles futures entreprises mécènes, en tant qu’auditeur libre, afin de leur faire découvrir le fonctionnement du dispositif.

Le montant total de l’enveloppe sera réparti sur les différents lauréat·e·s sélectionné·e·s. Une partie de l’enveloppe pourra être réservée pour un appel à projets ultérieur.

Pour permettre une représentativité de l’ensemble de la région, les comités d’attribution se dérouleront dans différentes villes des Pays de la Loire.

Dossier de candidature :
Les dossiers de candidature sont à déposer via un formulaire en ligne

En cas de questions, n’hésitez pas à contacter Corentin Le Claire via l’adresse : mecenat@lepole.asso.fr

Calendrier :
Date limite de candidature : dimanche 17 mars 2024, minuit
Comité d’attribution : avril 2024

Précisions réglementaires :

Précisions sur les critères d’éligibilité :
Seuls sont habilités à candidater les associations remplissant les critères suivants :

• • Eligibilité au mécénat (dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts). Des références complémentaires pourront être fournies.
  • Ayant son siège social en Pays de la Loire.
  • N’étant pas une structure à caractère religieux, confessionnel ou politique.
  • Par ailleurs, le projet présenté ne doit pas avoir été intégralement réalisé lors du versement du soutien financier.

Pour plus d’information sur le dispositif du Mécénat et sur les critères d’éligibilités, merci de consulter cette page.

Précisions sur le critère d’appréciation :
Mécènes pour la Musique renforce son engagement en en faveur de la parité. Les membres du comité d’attribution apprécierons les moyens misent en place dans votre structure afin d’intégrer la question de la parité dans vos projets.

Mise en paiement des projets lauréats :
Le montant du soutien financier accordé est déterminé par convention. Cette dernière est rédigée par le fonds de dotation Mécènes pour la Musique. Les fonds sont versés directement par le fonds de dotation Mécènes pour la musique au porteur de projet lauréat.

Pièces justificatives avant mise en paiement :
Attestation d’assurance de responsabilité civile de la structure

Relevé d’identité bancaire
Rescrit Fiscal ou Attestation sur l’honneur de votre éligibilité au mécénat
Convention précitée signée en 2 exemplaires.

Le porteur de projet lauréat s’engage à transmettre un bilan financier et moral à l’issue de la réalisation du projet.