Mécènes pour la musique

Le Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest, au travers de sa Fondation d’entreprise et le compte de soutien de La Société Zénith NM, s’engagent dans le Fonds de dotation Mécènes pour la Musique afin de soutenir des projets de création de live musical. La résidence ou la conception de spectacle sont les premières étapes pour permettre aux artistes d’aller à la rencontre de leur public. C’est donc pour permettre l’émergence de talents que cet appel à projets se destine à soutenir la création de spectacle vivant musical.

Sont habilitées à répondre :
Les associations œuvrant pour l’intérêt général, exerçant leur activité sur le territoire des Pays de la Loire (un rescrit fiscal devra être présenté ou une attestation indiquant le montant du versement, ainsi que son affectation, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).
Seront examinés les projets liés au secteur des musiques actuelles. Les projets pluridisciplinaires sont également recevables (ex : musiques actuelles et arts visuels ou musiques actuelles et audiovisuel). L’aide peut concerner de l’investissement.

Comité d’attribution :
Le comité d’attribution sera composé de représentant·e·s de l’entreprise mécène. Pour accompagner les représentant·e·s précité·e·s et leur offrir l’expertise du territoire régional, le Conseil d’Administration de Mécènes pour la Musique nommera des personnalités qualifiées.

Mécènes pour la Musique, la Fondation d’entreprises du Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest et la Société Zénith NM, se réservent le droit d’ouvrir ces comités d’attribution à de potentielles futures entreprises mécènes, en tant qu’auditeur libre, afin de leur faire découvrir le fonctionnement du dispositif.

Le montant total de l’enveloppe sera réparti sur les différents lauréat·e·s sélectionné·e·s. Une partie de l’enveloppe pourra être réservée pour un appel à projets ultérieur.

Calendrier :
Date limite de candidature : dimanche 17 novembre 2024, minuit
Comité d’attribution : courant décembre 2024, début janvier 2025

Les critères d’éligibilité :

> Seuls sont habilités à candidater les associations remplissant les critères suivants :

– Eligibilité au mécénat (dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts). Des références complémentaires pourront être fournies.
– Ayant son siège social en Pays de la Loire.
– N’étant pas une structure à caractère religieux, confessionnel ou politique.
– Par ailleurs, le projet présenté ne doit pas avoir été intégralement réalisé lors du versement du soutien financier.

Pour plus d’information sur le dispositif du Mécénat et sur les critères d’éligibilités, merci de consulter cette page.

> Peuvent être déposés les projets remplissant les critères suivants :

– La structure référente déposant un dossier, ne peut faire qu’une seule demande par appel à projets auprès de Mécènes pour la Musique.
– La structure référente déposant un dossier ne doit pas avoir reçu d’aide de Mécènes pour la Musique au cours de l’année en cours et l’année précédente.
– Le projet présenté, ne doit pas avoir reçu d’aide de Mécènes pour la Musique au cours de l’année en cours et des deux années précédentes.
– L’aide demandée auprès de Mécènes pour la Musique ne peut excéder 60% du budget total du projet (la valorisation du temps de travail, peut-être incluse dans le calcul de la demande)

Précisions sur les critères d’appréciations :
– En cas de dépôt régulier d’un même projet, le comité de sélection sera attentif aux évolutions apportées à ce dernier et à la rédaction du dossier déposé. Il prendra en compte ces évolutions dans l’étude de la recevabilité du projet.
– Mécènes pour la Musique renforce son engagement en faveur de la parité. Les membres du comité d’attribution sera sensible aux moyens mis en place dans votre structure afin d’intégrer la question de la parité dans vos projets.

Mise en paiement des projets lauréats :
Le montant du soutien financier accordé est arrêté par une convention. Cette dernière est rédigée par le fonds de dotation Mécènes pour la Musique à la suite de la délibération du jury et d’un délai administratif.
Les fonds sont versés directement par le fonds de dotation Mécènes pour la Musique à la porteur·euse du projet lauréat.

Pièces justificatives nécessaires avant mise en paiement :
– Attestation d’assurance de responsabilité civile de la structure ;
– Relevé d’identité bancaire ;
– Rescrit Fiscal ou Attestation sur l’honneur de votre éligibilité au mécénat ;
– Convention précitée signée en deux exemplaires.

À l’issue de la réalisation du projet :
Le·la porteur·euse du projet lauréat s’engage à transmettre un bilan financier et moral à l’issue de la réalisation du projet.

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